Conditions générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre Pavle Savic, micro-entrepreneur (« Director's Tool ») et toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement au service Director's Tool (« le Client » ou « l'Utilisateur »).

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Director's Tool est un service en ligne (SaaS) destiné aux réalisateurs publicitaires. Il permet, à partir d'un brief PDF d'agence, de générer une note d'intention structurée en 9 sections via intelligence artificielle, d'y associer un storyboard généré par IA, et d'exporter le tout vers un template Canva.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'accès au compte est sécurisé soit par lien magique envoyé par email, soit via Google OAuth. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et des actions effectuées depuis son compte.

Director's Tool propose deux formules d'abonnement :

• Note d'intention— 12 €/mois en mensuel, ou 8 €/mois facturé annuellement (99 €/an). Comprend l'analyse de brief, la rédaction des 9 sections, le découpage technique, l'export Canva et la bibliothèque de refs.
• Note + Storyboard— 39 €/mois en mensuel, ou 29 €/mois facturé annuellement (349 €/an). Comprend l'ensemble des fonctionnalités du plan précédent + le storyboard IA (3 variantes par plan, perso consistant, reroll illimités) et la gestion multi-films.

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, étant entendu que toute modification ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement suivant pour les abonnements en cours.

Un essai gratuit de 7 joursest proposé sur les deux formules d'abonnement. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'Utilisateur peut choisir de s'abonner ou laisser expirer son accès aux fonctionnalités payantes.

Les paiements sont traités par Stripe Inc., prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Director's Tool n'a jamais accès aux données de carte bancaire de l'Utilisateur.

Les abonnements sont prélevés à terme échu, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes après notification.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à hello@directorstool.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni pénalité.

Director's Tool se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. L'Utilisateur consommateur renonce expressément à son droit de rétractation dès qu'il commence à utiliser le service après souscription.

La période d'essai gratuite de 7 jours offre une protection équivalente : pas de débit avant la fin de l'essai, annulation en 1 clic.

L'Utilisateur conserve 100 % des droitssur les contenus qu'il crée via Director's Tool : notes d'intention rédigées, images de storyboard générées, briefs uploadés.

Director's Tool s'interdit toute exploitation commerciale des contenus utilisateurs, et n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles d'IA ni ceux de ses sous-traitants.

Director's Tool est un outil d'assistance créative. La qualité, la pertinence et la conformité réglementaire des contenus générés (notamment vis-à-vis du droit publicitaire et des droits d'auteur) relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur, qui doit relire et valider chaque livrable avant présentation au client ou diffusion.

La responsabilité de Director's Tool ne pourra être engagée au titre d'un préjudice indirect, ni au-delà du montant total des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@directorstool.com